De la formulation de la question sociale au XIXe siècle à l'instauration de systèmes complets de protection sociale dans les pays développés au cours de la seconde moitié du XXe siècle, le chemin a été long. En France, il a abouti à la généralisation de la Sécurité sociale et des régimes de retraites, qui ont permis progressivement, selon la logique de l'assurance, de garantir la quasi-totalité de la population contre la plupart des risques sociaux majeurs, comme la maladie et la perte de l'emploi due au chômage ou à la vieillesse. Mais la crise économique et les transformations démographiques menacent l'Etat-providence et l'obligent à repenser ses principes. De fait, le développement des dispositifs sociaux spécifiques comme le RMI ou la CMU semblent marquer la réapparition sous un nom nouveau - la solidarité - d'une logique ancienne, celle de l'assistance...
I - La cohésion sociale et les instances d'intégration
1 - Définition du lien social
A la question que faut-il pour être heureux, le graphique met en évidence des visions sociales différentes en fonction de la composition du capital des groupes sociaux (économique ou culturel).
Deux sphères apparaissent ici en tant qu’élément du lien social : le travail et la famille.
Le travail est perçu différemment selon les groupes sociaux puisque les catégories populaires mettent plutôt en avant l’aspect utilitaire, économique et la sécurité recherché par le travail alors que les catégories supérieures, dégagées des contraintes matérielles, mettent plutôt en avant l’épanouissement que procure le travail, la réussite, le pouvoir et le niveau de responsabilité… bref des valeurs immatérielles.
Une deuxième sphère apparait à travers la famille : celle-ci est souvent mise en avant dans les milieux populaires parce que la famille est un lieu privilégié de la socialisation, des transmissions des règles et des valeurs et en particulier, la solidarité qui est très forte dans ces milieux.
On peut donc déjà appréhender le lien social à travers ces deux instances de socialisation que constituent la famille et le travail.
Le groupe d’appartenance constitue le groupe qui permet de donner des repères à l’individu c'est-à-dire celui qui lui transmet un ensemble d’idéaux, de prescriptions ou de proscriptions, lui permettant de se situer dans la société.
Autrement dit, il existe un certain nombre d’instances de socialisation qui favorisent l’intégration de l’individu sans lesquelles rien n’est possible (famille, école, travail, associations, groupes des pairs, Etat, religion, etc.).
On en déduit ainsi la clé de l’intégration, selon Durkheim. L’intégration d’un groupe social se définit à partir des trois points suivants :
Les membres du groupe partagent une conscience commune parce qu’ils ont les mêmes idéaux, croyances, pratiques ;
Les membres du groupe sont en interaction les uns avec les autres ;
Les membres du groupe sont voués à des buts communs ;
C’est le rôle des instances de socialisation de favoriser ce processus parce que c’est le point de départ de la cohésion sociale.
La cohésion sociale décrit et s’appuie sur ce qui cimente la nation, ce qui assure son unité et permet à ses membres de vivre ensemble en coexistant.
Elle permet donc le lien social c'est-à-dire ce qui relie les individus entre eux les uns aux autres (approche microsociologique) puis dans un second temps ce qui relie les groupes sociaux au reste de la société (approche macrosociologique).
L’intégration à la société est donc « normative et fonctionnelle » :
Normative parce qu’elle permet à chacun d’intérioriser les idéaux que proposent le groupe, idéaux qui sont ensuite retranscrits dans des règles formelles ou informelles ;
Fonctionnelle car elle a une mission dans la société : assurer la cohésion sociale en favorisant une différenciation des individus dans la complémentarité (déterminisme ou interactionnisme) ;
Ce document présente une réalité sociale d’intégration par le travail à partir de l’exemple d’une usine dans les années 60. Centré sur la condition ouvrière, le document montre en quoi les ouvriers constituent une classe en soi par une identité de culture, de conditions de travail et une propension à s’opposer dans la conflictualité à la hiérarchie.
Leur groupe d’appartenance et la sphère du travail constituent bien des éléments d’intégration car :
Les ouvriers possèdent une conscience commune en ayant les mêmes croyances, les mêmes pratiques avec une prise de conscience de classe ;
Ils sont en interaction au quotidiennement dans le cadre du travail mais aussi en dehors avec une proximité de voisinage ou de loisirs (cf. les « banlieues rouges »). Cette interaction renforce leur conscience de classe dans une influence réciproque ;
Les ouvriers se sentent voués à des buts communs en l’occurrence la lutte des classes et une mobilisation collective dans la conflictualité ;
Cet exemple est caractéristique de la société industrielle dans lequel l’emploi typique intégrait les individus avec un ensemble de droits progressivement acquis.
Cet exemple est en décalage avec la réalité d’aujourd’hui parce que les grandes régions industrielles se sont effondrées, parce que la classe ouvrière n’est plus une classe pour soi, parce que l’emploi atypique fragilise le collectif de travail et parce que l’asyndicalisme domine dans les entreprises.
Le travail peut donc aussi constituer un élément d’exclusion sociale.
Communauté
Société
Suprématie du groupe
Suprématie de l’individu
Solidarité : valeur centrale
Suprématie des relations marchandes et contractuelles
Proximité sociale, géographique et relationnelle (affectivité)
Rationalisation des comportements
Société rurale
Société urbaine et industrielle
Faible division du travail
Intensification du travail avec la société industrielle
2 - Les facteurs explicatifs de la cohésion sociale
La socialisation constitue un élément central de l’intégration parce qu’elle favorise la construction à la fois de l’identité individuelle mais aussi collective.
La socialisation désigne l’ensemble des mécanismes d’apprentissage qui font que les individus intériorisent les valeurs et les normes d’une société ou d’un groupe social particulier.
Elle permet l’intériorisation du modèle culturel de la société globale dans laquelle vit l’individu mais aussi l’intériorisation des sous-cultures de classe, régionales, d’âge.
La socialisation suit donc un double processus :
Elle correspond tout d’abord à un processus de transmission, de continuité et reproduction sociale qui se fait par l’inculcation de règles explicites ou implicites, d’obligations, d’interdictions. Ce processus s’appuie aussi sur l’imitation mais également sur la transmission des goûts, des sentiments, des opinions dans une logique de type déterministe.
Ainsi, l’individu acquiert ce que la société attend de lui en intériorisant son rôle social ;
Un processus interactionniste c'est-à-dire un mécanisme d’interactions interindividuelles produisant des influences réciproques tout au long de sa vie. On peut par exemple citer le groupe des pairs qui a d’autant plus d’influence aujourd’hui que la scolarisation se prolonge et qui marque l’individu par le brassage social qu’il entraîne ;
Dans ces deux processus, le premier, déterministe aurait moins d’influence parce que les instances collectives de socialisation auraient moins de « prises » sur les individus (famille, religion, armée, etc.). Au contraire, l’individualisme s’affirmant avec la volonté de chacun de construire sa propre vie entrainerait un rôle accru de l’interaction dans la socialisation.
Le lien social correspond à une construction hiérarchisée permettant d’articuler normes, rôles et statuts :
Les valeurs : elle représentait ce qui dans une société est considérée comme estimable et désirable dans les manières de pensées et d’agir (respect, tolérance, fraternité, politesse, etc.) ;
Les normes : elles constituent le prolongement des valeurs et en sont l’incarnation. Ce sont les règles, les usages en vigueur que se donne la société à un moment donné et qu’elle retranscrit dans les lois. Par exemple, le refus de la souffrance en fin de vie pose la question de la légalisation ou non de l’euthanasie ;
Les rôles sociaux : ils correspondent à la norme de comportements que la société attend de l’individu en fonction de la position particulière qu’il occupe dans les différentes sphères de la vie sociale (rôle du père dans la famille, rôle du salarié dans l’entreprise, rôle des délégués de classes dans le groupe des pairs, etc.). Chaque individu a donc un rôle à jouer, à sa manière et qui peuvent être contradictoires ;
Le statut : il désigne la position sociale que va occuper un individu dans le cadre d’une hiérarchie. Le statut permet d’établir une hiérarchie en fonction du prestige et le statut social désigne alors la position qu’occupe un individu dans la sphère socioéconomique et socioculturelle, un statut déterminant alors un rôle ;
On distingue deux types de société de solidarité : mécanique et organique.
La société de solidarité de mécanique se caractérise par :
Le fait qu’elle se déroule avant la Révolution Industrielle ;
La faiblesse de la division du travail : le nombre de rôles sociaux est très limité ; ce sont des sociétés peu complexes. Le nombre de métiers est limité dans la société ;
La grande proximité sociale et géographique entre les individus : il y a une similitude des conditions de vie, une proximité culturelle (manières d’êtres et d’agir, normes, valeurs, rites) ; concernant la proximité géographique, il y a très peu de mobilité et de communication sur le territoire : on nait et on meurt dans le même village ;
La faiblesse ou absence de mobilité puisque c’est le secteur rural qui domine : il y a très peu de changements sociaux et une importance de la tradition et l’institution religieuse mais aussi de la famille ; autrement dit, il y une grande solidarité sociale ;
La forte domination de la conscience collective qui s’impose à l’individu c'est-à-dire que c’est le groupe qui prime ;
La réaction unitaire et forte dès que le groupe se sent offensé : on a donc un droit de type répressif qui domine. Les sanctions sont fortes et visibles pour être comprises par tous (écarteler, hérésie, bûché, etc.). C’est donc une société répressive qui domine ;
On est donc dans une société de solidarité par ressemblance, c'est-à-dire de solidarité mécanique.
La société de solidarité organique se caractérise par :
C’est la société qui se met en place après la Révolution Industrielle ;
Une intensification de la division à la fois technique (taylorisme) et sociale ; autrement dit il y a une complexification de la société des rôles sociaux à jouer ;
Il y a donc une spécialisation des fonctions dans la société avec l’avènement du secteur industriel puis du tertiaire ;
Cela entraîne donc une tendance à l’exode rural et à l’urbanisation progressive. L’urbanisation renforce l’anonymat et le contrôle social devient formel à partir d’institutions spécialisées (justice, police, etc.) ;
Une différenciation sociale accrue c'est-à-dire une individualisation (tendance accrue à la différenciation) qui favorise une tendance à la mobilité sociale ;
La proximité sociale et géographique recule : il y a beaucoup plus de communications, il y a une plus grande volonté de promotions sociales et d’égalisation des chances ;
La société est donc marquée par le changement social. La valeur centrale devient l’individu : l’individualisme progresse donc au détriment de la conscience collective ;
Le droit de type coopératif ou restitutif qui s’impose autrement dit il s’agit de réparer les fautes en permettant à société de continuer à fonctionner, la sanction étant moins présente d’où l’émergence d’une multiplicité de droits (travail, famille, commercial, etc.) ;
Comme la division du travail s’est intensifiée, comme les fonctions se sont spécialisées, comme l’individualisme a progressé ; chacun fait parti d’un tout de manière isolée et chacun a besoin des autres d’où une solidarité par complémentarité ou par intérêts.
Chez Durkheim, c’est donc la division du travail qui constitue le fondement de la solidarité et donc du lien social.
3 - Le rôle du travail dans le lien social
4 - La montée de l'individualisme
Ce document analyse l’évolution contemporaine du niveau de sociabilité dans le pays : elle désigne l’ensemble des relations directes, des interactions et des formes de communications entre individus dans un cadre social donné.
On assisterait à un certain recul de la sociabilité, notamment dans des instances traditionnelles comme la famille, le travail, le voisinage. Face aux difficultés croissantes de la vie, il y aurait une tendance au repli sur soi parce que les contraintes qui pèsent sur les individus sont plus fortes.
Par exemple, en ce qui concerne le marché du travail, les relations qui se nouaient autour du collectif de travail sont aujourd’hui plus éphémères, moins marquées par la solidarité parce que plus sujettes à la précarité et à la flexibilité. Par ailleurs, l’essor du marché secondaire du travail et la concurrence accrue entre salariés renforce l’individualisme.
Or, comme les relations de confiance et de solidarité ne peuvent s’installer que dans la durée, la sociabilité est moins intense dans le travail.
On assiste alors à une certaine désinstitutionalisation d’instances de sociabilité et de socialisation.
Le document caractérise les formes contemporaines à partir des changements qui affectent certaines instances de socialisation.
« Celles-ci étaient perçues comme des machines à produire de l’ordre social pour façonner des individus conformes à certaines attentes ».
Ces institutions étaient donc perçues comme des organisations dont la finalité est de produire les règles assimilables par tous permettant à l’individu à partir de valeurs communes d’intérioriser le modèle et les contraintes sociales tout en construisant sa personnalité.
Ces institutions (famille, école, religion, armée) étaient très présentes dans une logique déterministe pour la transmission de règles, d’idéaux, ce qui avait pour effet de stabiliser la société.
Ces instances seraient en voie de désinstitutionalisation aujourd’hui. Les instances traditionnelles connaitraient plus de difficultés à transmettre de manière verticale, les idéaux et les règles capables d’intégrer les individus. Ceux-ci ne seraient plus des sujets mais des acteurs de leur socialisation qui se construirait beaucoup plus dans l’interaction d’où des problèmes possibles concernant l’intégration et le lien social.
Face au déclin de ces acteurs collectifs, on constaterait alors un progrès de l’individualisme.
On peut détailler les différentes approches du terme individualiste qui est une notion polysémique :
Au niveau économique et politique, l’individualisme est le point central de l’approche libérale. Avec Smith, on a évoqué le rôle de l’appât du gain, de la main invisible et de la propriété privée dans la logique du capitalisme ; logique d’accumulation. Avec Weber, on a évoqué l’esprit du capitalisme qui s’appuyait sur un comportement rationnel : l’accumulation du profit ;
Au niveau politique, l’individualisme s’appuie sur l’analyse de Tocqueville. Il y aurait une passion pour l’égalité pour une société prônant l’égalité des droits et des chances. Ces droits apparaissent dans des textes fondateurs comme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ;
Au niveau sociologique, l’individualisme décrit l’autonomisation de l’individu par rapport au groupe avec le passage vers une société de solidarité organique où les individus dépendent les uns des autres ce qui assure le lien social tout en conservant la part de liberté ;
Au niveau méthodologique, l’individualisme s’inscrit dans l’approche de Boudon : l’individu est supposé rationnel et les phénomènes sociaux s’expliquent par l’agrégation des comportements individuels ;
Il semblerait aujourd’hui que l’autonomisation excessive de l’individu par rapport au groupe serait susceptible d’affaiblir le lien social.
B - La fragilisation du lien social
1 - Affaiblissement de l'intégration par le travail
2 - Transformations familiales et lien social
La famille est un élément constitutif du lien social. On peut recenser différentes fonctions :
De reproduction ;
De socialisation ;
De solidarité et d’affection ;
De production et consommation ;
De transmissions du patrimoine ;
La fonction de socialisation est déterminante parce qu’elle permet à l’enfant d’intégrer normes, valeurs et rôles social que l’on attend de lui. Cela passe par un processus d’imitation, de répétition, de sanctions. Cela permet à l’individu d’avoir des repères. Quand la famille est défaillante dans ses fonctions, il peut y avoir un manque de repère ou un défaut d’intégration.
La famille a subi de nombreuses transformations contemporaines :
Baisse de la fécondité à partir de la fin du Baby-boom (fin des années 60) jusqu’au années 90 et un rebond cette dernière décennie avec 2 enfants / femme en 2006;
Une baisse du nombre de mariages (âge moyen du mariage : 29 ans, du premier enfant : 29 ans) de plus en plus tardifs.
La cohabitation devient un mode de vie à part entière avec la progression du PACS dans la fin des années 90 ;
Forte progression du nombre de divorcés depuis les années 60 (130 000 divorces / an, 40 % de taux de divortialité, hausse du nombre de familles recomposées et monoparentales soit 25 % des familles avec enfants aujourd’hui et dans 90 % des cas avec la mère dans des situations précaires et pauvres.
On évalue la pauvreté avec le seuil de pauvreté qui en France représente la moitié du revenu médian ;
Les naissances sont de plus réalisées hors mariage. Depuis 2005, cela représente 55 % des naissances : c’est donc devenu la norme ;
Forte progression du nombre de personnes seules avec des personnes âgées et notamment des femmes ;
On assiste donc aujourd’hui à une multiplicité de repères familiaux qui favorisent un plus grand choix de modèles de vie. La famille et l’individu sont donc plus autonomes par rapport à la société au regard extérieur, à la société et à la religion. Autrement dit, la famille impose beaucoup moins de règles contraignantes à l’individu. Elle est moins marquée par les déterminismes. L’individu y a gagne en liberté.
Inversement, la famille est plus marquée par l’interaction ou l’individualisme. La socialisation y est verticale ce qui peut affecter la transmission des normes, des valeurs, des modèles. Il y a donc un risque d’anomie selon Durkheim.
Elle représente un affaiblissement des repères, un mal de l’infini qui fait que l’individu n’a plus de bornes lui permettant de fixer ses comportements (affaiblissement des valeurs, des règles sociales, course au matérialisme, individualisme, etc.). L’anomie traduit donc un affaiblissement de l’intégration et un état pathologique de la société.
Ce document détaille le rôle de la famille par rapport à l’intégration, celle-ci valorisant aujourd’hui l’autonomie des individus et la construction identitaire dans une logique plus interactionniste que déterministe. On assiste alors à une autonomisation de l’individu par rapport au groupe ce qui entraîne deux interprétations possibles :
Une vision positive parce que cela favorise un affaiblissement des déterminismes et de l’hérédité sociale ;
Une vision négative puisqu’il y aurait danger pour la cohésion et l’intégration des individus, normes et valeurs étant alors transmises de manière partielle ce qui serait source d’anomie (affaiblissement des repères) ;
« On peut dire que le réseau familial activé est devenu plus étroit et plus étiré » : cela signifie que les relations familiales restent denses mais qu’elles restent centrées sur la famille proche (enfants, parents, grands-parents) avec moins de relations en directions des collatéraux. Par ailleurs, le réseau est plus étiré car il s’étend sur plusieurs générations grâce à l’essor de l’espérance de vie.
Le schéma nous montre bien la densité de ces relations tant au niveau financier que des services : c’est la génération pivot qui assume un rôle essentiel à la fois vers les enfants et les grands-parents :
Vers les enfants, des échanges de services (trouver un logement, garder les enfants, etc.) mais aussi une aide financière (poursuite des études et précarisation de l’emploi, hausse de l’immobilier, etc.) ;
Vers les grands-parents, plutôt des échanges de services face au vieillissement et à la dépendance ;
La famille reste ainsi une instance de fortes relations intergénérationnelles qui assume encore pleinement sa fonction de solidarité à la fois financière ou de services.
Le tableau sur l’aide des jeunes nous permet de tirer plusieurs enseignements quant à la fonction de solidarité de la famille : si l’on retient les critères suivants (% de donateurs, montant des dons et régularité de la pension), on constate que plus le niveau de la famille progresse et plus l’aide apportée aux jeunes augmente. La solidarité reste donc très inégalitaire en fonction des origines sociales.
On peut résumer les deux formes de solidarité privé et public par le mécanisme suivant qui met en avant les deux vecteurs de redistribution existant dans la société :
« La famille a joué un rôle d’amortisseur de la crise économique depuis 30 ans en mettant en avant sa fonction de solidarité » : à la fois par les échanges de services et les soutiens financiers, elle a permis le prolongement des études pour les jeunes et elle a limité les effets négatifs dus au chômage, à la précarisation de l’emploi, de la baisse des revenus et de l’explosion de l’immobilier. Elle a donc limité la fracture sociale.
Face aux problèmes de la crise de l’Etat Providence, accroître le poids des solidarités privées présente des avantages et donc des inconvénients:
En limitant le recours à la solidarité publique (par la baisse des prestations sociales, par exemple), cela favorise un rééquilibrage des comptes de la protection sociale ;
En sollicitant plus fortement la solidarité privée cela met en avant la fonction de solidarité intergénérationnelle dont on sait qu’elle est fortement conditionnée au niveau des revenus des familles. Cela constitue alors un approfondissement possible des inégalités entre les individus et donc une fragilisation éventuelle du lien social ;
3 - Ecole et intégration
L’école agit de trois manières pour favoriser l’intégration de l’individu :
Elle favorise la transmission d’une culture commune c'est-à-dire un ensemble d’idéaux et de règles collectivement acceptées et de nature à favoriser l’unité nationale ;
Elle favorise l’acquisition de savoir, de savoir-faire et de savoir-être constituant un point de départ de la destinée sociale et de l’intégration professionnelle ;
Elle favorise la construction de l’identité individuelle notamment par le brassage social qu’elle créée et par le rôle accru du groupe des pairs issu de la massification de l’école ;
Le rôle de l’école a évolué face au changement du public scolaire et face aux changements qui affectent l’orientation des élèves : avant le public scolaire était plus homogène, l’orientation était plus précoce avec des réseaux étanches, la destinée sociale semblait toute tracée :
Le réseau primaire-professionnel aux catégories populaires ;
Le réseau secondaire-supérieur aux catégories supérieures ;
Les élèves savaient très tôt à quoi s’en tenir et comme le public était culturellement plus homogène que celui d’aujourd’hui, la transmission d’une culture commune, de savoirs et de savoir-faire était plus facile.
Aujourd’hui, le public ayant changé avec plus d’hétérogénéité culturelle, l’école a plus de difficultés à transmettre cette culture commune. Or, comme cette culture reste celle des catégories supérieures, elle peut entrer en contradiction avec celle des catégories populaires qui veulent poursuivre les études (ces catégories restant dominées économiquement et culturellement).
Malgré la massification, la démocratisation de l’école reste limitée et les inégalités scolaires demeurent fortes en fonction de l’origine économique et culturelle.
Tout en étant une instance d’intégration (ces trois missions d’origine), l’école peut aussi être une instance d’exclusion qui aggrave la précarisation du marché du travail.
Ce constat est aggravé par une certaine dévalorisation des diplômes issus de l’inflation de ces diplômes : c’est le paradoxe d’Anderson qui montre que malgré la hausse du niveau de diplômes des enfants, la mobilité sociale ascendante reste très incertaine.
C - Pauvreté et exclusion
1 - Définitions et mesure de la pauvreté
Dans ce premier document, on mesure et on appréhende la pauvreté à partir de la juxtaposition de trois indicateurs différents :
La pauvreté monétaire : on retient ici le seuil de pauvreté définie comme la moitié du revenu médian (600 € par unité de consommation) ;
La pauvreté d’existence : elle permet de mesurer le manque de bien être matériel et social ;
La pauvreté subjective : elle s’appuie sur la perception individuelle des difficultés de chacun pour couvrir les dépenses de base au reste de la société ;
Le tableau sur les caractéristiques des ménages affectés par la pauvreté permet de détailler à partir de critères précis, l’ampleur et le quotidien de la pauvreté dans certaines couches sociales. On retient plusieurs symboles comme le logement, les biens d’équipement de base, la consommation courante et les difficultés financières :
La pauvreté s’exprime par des difficultés de chômage, un surpeuplement, une faiblesse de la qualité du logement ;
Concernant certains biens d’équipement, le handicap majeur se retrouve dans une plus faible possession de voitures, du téléphone, éléments déterminants de l’autonomie et de l’insertion par le travail ;
Concernant la consommation, certaines dépenses des ménages pauvres sont difficilement assumées comme le chauffage, l’achat de vêtements neufs, la réception d’amis, les départs en vacances, etc.
Ces ménages connaissent donc de réelles difficultés financières matérialisées par des retards de paiements ou des découverts bancaires ;
On peut aussi retenir une vision administrative de la pauvreté à travers la mesure par les minimas sociaux. Il en existe plusieurs comme le RMI (Revenu Minimum d’Insertion pour les plus de 25 ans sans revenus pour un montant d’environ 450€/pers.), l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité versées aux chômeurs en fin de droits pendant une durée limitée avant le basculement au RMI), l’API (Allocation de Parent Isolé versée aux femmes seules avec un plusieurs enfants et sans revenus) et le minimum vieillesse versé aux retraités ayant peu ou pas cotisés (en général, les veuves).
En 2000, il y avait à peu près 6 millions de personnes vivant grâce aux minimas sociaux en France.
2 - Le caractère multiforme de l'exclusion
L’exclusion est une notion très utilisée dans les médias depuis une vingtaine d’années mais elle n’a pas présenté le même profil et des changements contemporains sont intervenus :
Pendant la période de croissance des Trente Glorieuses, l’exclusion désignait surtout les personnes restant à l’écart du progrès économique comme les handicapés, les personnes âgées ayant une faible retraite, les sans-emplois et les mal-logés ;
A partir des années 80, les formes de l’exclusion resurgissent parce que le chômage se développe et la précarité prend de l’ampleur. Une nouvelle pauvreté se développe frappant une population « d’inutiles au monde » ou de « surnuméraires » c'est-à-dire des personnes mises à l’écart du système productif ;
L’exclusion va donc désigner ces situations d’écarts progressifs par rapport à la normalité et aux pôles constitutifs du lien social que sont le travail, la famille, le réseau de sociabilité et la proximité associative de même que la solidarité collective de l’Etat Providence.
3 - Maintien du lien social et exigence d'autonomie
Robert Castel met en évidence un individualisme négatif qui se développerait dans nos sociétés contemporaines et qui traduirait un repli à partir des transformations actuelles et notamment du marché du travail. Avec la précarisation la flexibilité, l’emploi est de plus en plus segmenté (présence du marché primaire ou secondaire). La régulation fordiste a vécu et l’emploi typique des Trente Glorieuses a décliné. A la logique de qualifications se substitue de plus en plus la logique de compétences. Chacun doit mettre en permanence en avant ces qualités de savoir, savoir-faire et savoir-être. La relation salariale s’en trouve affectée et la relation est plus individuelle : on évalue aujourd’hui les salariés non plus à partir de leur appartenance collective au groupe collectif de travail mais à partir de la performance de chacun. Ses grands repères collectifs s’affaiblissent et la société française change : elle passerait d’un individualisme universaliste à un individualisme plus particulariste. La conception républicaine de la vie sociale aujourd’hui serait mise à mal : elle promettait l’intégration à chacun dans un cadre unitaire à partir du processus de socialisation et d’instances de socialisation primordiales comme l’école, le service militaire, etc. La nation servant de référent commun. Elle permettait la diffusion de normes et de valeurs susceptibles d’agréger le plus grand nombre.
Aujourd’hui, une conception anglo-saxonne aurait tendance à s’imposer, l’individu devenant déterminant par rapport au groupe. Dans ce modèle, chacun a le droit de vivre avec des normes et des valeurs qui peuvent différer selon le groupe considéré. La liberté impose alors le respect des autres et chaque communauté est un pied d’égalité. L’intérêt de la communauté aux tribus devient déterminant. L’engagement dans ces tribus est libre, ponctuel. Il est fonction des intérêts de chacun et des affinités entre individus. L’engagement n’est donc pas durable mais il permet de donner un certain nombre de repères, de règles, d’idéaux aux membres de ses groupes (motards, supporters de foot, utilisateurs d’informatique, etc.).
La société actuelle est donc prise dans une contrainte interne entre l’exigence d’autonomie, d’individualisme, entre affirmation du « moi » et intérêt général, solidarité, maintien du lien social, bref entre deux choix de société.
II - Protection sociale et solidarité collective
A - De la solidarité individuelle à la solidarité collective
Le téléthon est organisé par l'association de lutte contre la myopathie pour récolter des fonds qui seront ensuite mobilisés pour la recherche. C'est une manifestation de solidarité car les dons sont volontaires et les personnes ne sont pas forcément personnellement concernés. Ce n'est pas une organisation de solidarité collective au sens de la protection sociale traditionnelle avec cotisation et redistribution horizontale.
La solidarité collective peut apparaître quand les familles ne peuvent assumer seules la prise en charge de maladie, d'accidents du travail, de handicaps de nature à renforcer les inégalités déjà existantes en matière de santé et d'espérance de vie.
D'autres risques collectifs ne peuvent être assurés à titre privée comme le chômage, la retraite, l'éducation, l'ordre public. Ce sont des missions de l'Etat qui assurent le lien social et la cohésion sociale.
2 - L'émergence de la question sociale
Ce document met en évidence un paradoxe apparent : la pauvreté augmente dans une société pourtant de plus en plus riche. Tocqueville compare ainsi la situation de l’Angleterre et du Portugal :
Pour le premier, la Révolution Industrielle a eu lieu, la richesse progresse fortement mais aussi l’indigence (la pauvreté). Le début de l’industrialisation s’appuie ainsi sur un accroissement des inégalités comme le démontra la courbe de Kuznets. La bourgeoisie s’enrichit et un esprit nouveau – l’esprit du capitalisme chez Weber – légitime cette recherche absolue de profit ;
Pour le second, pays préindustriel, la richesse globale est plus faible mais l’indigence est moins visible puisque prise en charge par les réseaux de la sociabilité familiale ou religieuse ;
Le XIXe siècle industriel s’appuie ainsi sur un essor des inégalités et une structuration de la société en deux classes antagonistes dont l’une est désavantagée dans un rapport de force défavorable sur le marché du travail (présence de l’armée industrielle de réserve) avec un salaire faible et une absence de protection sociale collective.
L’émergence de la question sociale de la pauvreté devient une nécessité puisque cette situation de pauvreté est génératrice de troubles pour le lien social.
Trois textes fondamentaux sont cités dans le document qui montrent une généralisation de la préoccupation et du contenu que l’on assigne à la question sociale. Ainsi, « d’une subsistance » assurée aux citoyens en 1793, dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, on est passé à une définition plus précise des droits dans le préambule de la Constitution de 1946 (IVe République) repris dans la Constitution de 1958. On retrouve des droits comme le droit au travail, à la santé, à la sécurité matérielle, aux loisirs, au repos, etc. De plus, dans la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, on affirme que « tout membre a droit à la sécurité sociale, doit vivre dans des conditions équitables et satisfaisantes ou a le droit à la sécurité en cas de chômage, de veuvage, de maladie, etc. »
On peut dire qu’il y a eu institutionnalisation de la préoccupation sociale.
Le document 4 montre les exemples de cette institutionnalisation avec l’adoption de nombreuses lois :
1898 : loi sur les accidents du travail reconnaissant la responsabilité de l’employeur ;
1932 : généralisation des allocations familiales ;
1936 : accords Matignon ;
1945 : ordonnances du 4 octobre qui institue le régime général de la Sécurité Sociale et du 19 octobre qui met en place les assurances maladies, maternité et vieillesse ;
1956 : instauration du minimum vieillesse ;
1958 : mise en place de l’UNEDIC (assurance chômage) ;
1975 : allocation d’adulte handicapé ;
1982 : retraite à 60 ans ;
1988 : création du RMI ;
1991 : création de la CSG pour financer le fond de solidarité vieillesse ;
1996 : mise en place du RDS pour rembourser le déficit de la Sécurité Sociale ;
1999 : mise en place de la CMU pour que chacun ait droit à la prise en charge maladie ;
2003 : modification de la durée de cotisation pour avoir droit à la retraite à taux plein : de 37,5 ans à 42 ans dans le public et de 40 ans à 42 ans dans le privé pour tous terme ;
Le document 3 par sa première phrase met en avant la double relation qui existe entre l’individu et la société :
Entre la société et l’individu, la société aurait une dette sacrée vis-à-vis de l’individu et se doit d’aider cet individu momentanément en difficultés. L’individu a donc des droits ;
Entre l’individu et la société, ainsi, l’individu qui reçoit doit aussi donner par les cotisations sociales ou la fiscalité :
Par les cotisations sociales, l’individu s’ouvre des droits à prestations, on parle de logique assurancielle ou contributive ;
Par la fiscalité, l’individu a des droits même s’il n’a pas cotisé, on parle de logique d’assistance au nom de la solidarité redistributive ;
L’individu a donc aussi des devoirs et la protection sociale constitue un des fondements de la citoyenneté. Une protection sociale collective est de nature à renforcer le lien social. Une protection sociale privée est de nature à renforcer l’individualisme et à dissoudre le lien social.
B - Conceptions différentes de la protection sociale
1 - Deux modèles historiques : approches de Bismarck et de Beveridge
Bismarck, chef de l’Etat de Prusse à la fin du XIXe siècle et artisan de l’unification allemande propose la mise en place d’un système de protection sociale. Cette organisation s’adresse à la classe sociale montante de l’époque à savoir la classe ouvrière de la grande industrie et des mines.
On peut donner les caractéristiques du modèle bismarckien :
C’est un système d’affiliation obligatoire pour les ouvriers ;
Le financement est mixte et assuré par les cotisations des ouvriers et des employeurs ;
La gestion est décentralisée à l’échelon local et elle est paritaire, c'est-à-dire assurée par les partenaires sociaux ;
La décision de Bismarck n’est pas philanthropique mais répond aux obligations que ce régime autoritaire de droite entend mettre en avant pour lutter contre les idées communistes qui progressent dans la société. Il s’agit alors de limiter la contestation sociale en assurant une certaine protection sociale.
Le modèle de Beveridge (modèle beveridgien) est proposé en 1942 en Angleterre sur demande du gouvernement. Ce modèle ne répond pas aux caractéristiques du précédent, on peut en détailler les principes :
Le système de protection sociale s’adresse à tous les salariés (universalisme) mais aussi à tous les citoyens ;
Quel que soit le niveau de cotisation, qu’il y ait eu ou non cotisation en amont, les droits assurés doivent être garantis pour tous ;
La gestion du système doit être centralisée et correspondre à un service public de la Sécurité Sociale ;
Idéologiquement, ce système diffère du précédent car il ne s’agit pas « d’acheter la paix sociale » mais cela répond à des considérations politiques : la protection sociale n’est pas un moyen mais une fin en soi. Il s’inscrit dans le fil conducteur de la question sociale évoquée plus haut.
2 - Approches contemporaines : opposition de trois modèles
Dans les modèles contemporains de protection sociale, on peut retrouver trois logiques dont deux s’inscrivent dans le prolongement des modèles traditionnels :
Le modèle assuranciel ou corporatiste :
C’est la logique de l’assurance qui domine autrement dit, chacun s’ouvre des droits à partir de ses cotisations qui sont liées au travail. On dit ainsi que les prestations sont contributives ;
Par ailleurs, une solidarité de type horizontale se met en place et s’appuie sur des liens intergénérationnels (des actifs vers les retraités ou de biens portants vers les malades, des actifs occupés vers les actifs inoccupés, des personnes seules vers les familles avec enfants, etc.) ;
Ce système n’exclut cependant pas la présence possible d’assurance privé mais il admet aussi la logique d’assistance financée par la seule fiscalité (les impôts) et non pas les cotisations sociales, de manière à assurer une solidarité verticale ;
C’est plutôt le modèle allemand ou français.
Le modèle universaliste ou social démocrate : il se situe dans le prolongement de l’approche de Beveridge :
Haut niveau de protection sociale pour tous avec des services universels, gratuits, financés par l’impôt dans le cadre d’une protection sociale démarchandisée ;
Haut niveau de solidarité verticalité avec un fort aspect redistributif ;
La finalité est de favoriser une véritable égalisation des conditions sociales, par exemple en valorisant le statut de la femme ;
C’est le modèle des pays scandinaves.
Le modèle libéral ou résiduel :
Il valorise une protection sociale privée par le biais d’assurances non obligatoires, chacun cotisant en fonction de ses moyens mais ne recevant pas en fonction de ses besoins, le niveau de prestations dépendant du niveau de cotisations en amont ;
Il y a un filet d’assistance minimum pour les plus démunis en cas d’échec des réseaux de solidarité familiale privée. Cette prise en charge est faible et non assurée dans le temps, la pauvreté étant vécue comme une stigmatisation et ceux qui ont recours à l’assistance comme des assistés, responsables de leur situation ;
C’est le modèle américain.
Le système français s’est inscrit dans une logique de compromis à partir de deux modèles historiques :
Du modèle bismarckien, il reprend le principe du financement assis sur les cotisations sociales pesant sur le travail, ce qui permet d’assurer des moyens réguliers et de prestations contributives (c'est-à-dire liés aux cotisations en amont, logique de l’assurance) ;
Il est aussi d’inspiration universaliste ou beveridgien puisqu’il vise à libérer du besoin en assurant des conditions de vie décentes face aux risques de la vie ;
Ce modèle mis en place par Pierre Laroque (sous le gouvernement d’union nationale du Général de Gaulle en 1945) avec l’instauration de la Sécurité Sociale, a été favorisé par le plein emploi qui permettait un haut niveau de moyen et une forte prise en charge des besoins. Le ralentissement depuis 30 ans de la croissance économique fragilise durablement cette logique assise sur le travail, les moyens étant plus limités mais les besoins plus grands ;
C - Protection sociale et redistribution
1 - Sécurité Sociale et redistribution
Le système français de Sécurité Sociale a évolué depuis sa mise en place et sa généralisation à l’ensemble de la population jusqu’aux années 70 avec le plein emploi. C’est la logique de l’assurance et celle de la solidarité horizontale qui se sont imposées, la croissance permettant de financer un haut niveau de moyens et une couverture de besoins.
Avec les difficultés croissantes des années 80-90, la logique de l’assistance se développe puisque les personnes exclues dépendant de l’aide sociale reçoivent des prestations non contributives, étant souvent dans une situation d’insolvabilité. La logique de solidarité verticale tend à se développer avec un financement plus assis sur la fiscalité : exemple de la mise en place de la CSG en France en 1991, tous les revenus servant de calcul au versement des cotisations et non plus simplement ceux du travail des actifs.
Notre système deviendrait plus universaliste malgré les difficultés de financement.
Le document 10 montre ainsi la part des dépenses sociales de protection sociale dans le PIB en Europe : celle-ci représente les 3/10 de la richesse créée en France contre 27% pour la moyenne européenne. On voit apparaître des différences entre pays européens :
Les pays à plus forte protection comme ceux d’Europe du Nord ;
Les pays à plus faible protection comme ceux du Sud ou anglo-saxons ;
2 - Les protections sociales
La part des prestations vieillesse et maladie progresse avec le vieillissement de la population et l’essor de l’espérance de vie.
La baisse de la part relative des prestations familiales s’explique par la fin du Baby-boom à partir de la fin des années 60.
La hausse de la part des prestations pour l’emploi s’explique par l’essor et le maintien d’un chômage de masse.
Ce document évoque le dispositif d’assistance avec un ensemble d’allocations assimilables aux minima sociaux. On peut citer en particulier :
Le RMI dont on constate la forte progression depuis sa création et concerne aujourd’hui plus de 1,1 million d’allocataires. Cela traduit la prise en charge et le maintien d’une pauvreté de masse pour les catégories les plus fragiles. Le RMI a été instauré en 1989 et mis en place par Michel Rocard. Il est réservé à toute personne de plus de 25 ans (sauf soutien de famille). C’est une allocation différentielle, qui ne se rajoute pas aux autres allocations mais est versée en complément. Le RMI pour une personne est de 450 € par mois ;
L’ASS qui est versé pendant une durée limitée aux chômeurs en fin de droit avant que ceux-ci ne « basculent » au RMI ;
Le minimum vieillesse (700 000 allocataires) qui concerne moins de personnes qu’avant puisque les retraités d’aujourd’hui ont cotisé toute leur vie active et l’activité féminine est maintenant implantée durablement. La pauvreté s’est ainsi recomposée en touchant plus massivement les jeunes et beaucoup moins les personnes âgées ;
La protection sociale française serait de moins en moins bismarckienne puisqu’elle s’appuie plus sur la logique d’assistance avec des prestations non contributives. Ainsi, ceux qui reçoivent ce type de prestations sont de moins en moins ceux qui cotisent et dans la logique d’équité, ceux qui payent sont de moins en moins ceux qui cotisent et dans la logique d’équité, ceux qui payent sont de moins en moins ceux qui reçoivent. Il y a ainsi un risque de rupture de la solidarité obligatoire et du lien social qui était à la fois construit sur l’intégration par le travail et la présence d’une solidarité collective.
La logique de ceux qui paient peut-être alors de se retourner vers des assurances privées, dans un modèle plus anglo-saxon.
3 - Cotisations et redistribution
Le document 13 confirme la fragilisation du financement de la sécurité sociale française puisque depuis la fin des années 70, la part des prestations augmente plus vite que celle des cotisations, en % du PIB (30% contre 24%). Il y a ainsi :
Accélération de la part des prestations (chômage, pauvreté, vieillissement) ;
Ralentissement des cotisations (à cause d’une faiblesse de la croissance) ;
Le document 13 évoque la répartition du revenu primaire, celui désignant la rémunération des facteurs de production.
Il comprend les revenus du travail (salaires, honoraires, droits d’auteurs), les revenus du capital (placements financiers, immobilier, locations de terres), les revenus mixtes (issus du travail et de la possession d’un capital productif à l’exemple des artisans).
Le revenu disponible se calcule en enlevant au revenu primaire, les prélèvements obligatoires et en y rajoutant les prestations sociales.
Ce revenu disponible est alors utilisé pour la consommation finale et l’épargne, celle-ci apparaissant alors comme la partie du revenu non consommée.
Depuis les années 70, la part du revenu disponible des ménages décline en proportion de leur revenu primaire. Cela s’explique par la hausse des prélèvements obligatoires plus rapide que celle des prestations reçues.
Ainsi, une partie de ces prélèvements obligatoires alimente la sécurité sociale et la protection sociale et une autre partie, l’ensemble des services publics.
Les impôts représentent ainsi 12,5% du revenu primaire, les cotisations 27,3% et les prestations 26,3%.
Ce système de protection sociale s’appuie sur deux formes de solidarité :
Horizontale qui met en relation ceux qui ne sont pas touchés par le « risque » et ceux qui sont victimes ;
Verticale qui met à contribution les plus aisés dans un souci redistributif d’équité ;
Le système redistributif peut s’appuyer sur des types de fiscalité différenciés, certains étant nettement plus redistributifs que d’autres :
Le système de fiscalité proportionnel implique que le prélèvement opéré augmente dans les mêmes proportions que la hausse du revenu (10% du revenu en plus, 10% d’impôt payé en plus) ;
Le système progressif implique lui que le taux d’imposition augmente plus rapidement que la hausse du revenu (par exemple, 10% de revenu en plus, 15% d’impôt payé en plus, ce qui réduit les écarts de revenus primaires lorsque l’on passe au revenu disponible ;
Le seul impôt progressif existant en France est l’impôt sur le revenu.
Ainsi, le document montre que le caractère redistributif du système fiscal français est limité par la forte présence d’impôts indirects (qui pèsent sur les prix des produits, TIPP et TVA) et proportionnels mais aussi de l’inégal accès des catégories sociales à des services publics de base comme la santé et l’éducation.
D - Crise actuelle de la protection sociale
1 - Crise de la perception assurancielle
Le document 14 évoque la logique de la protection sociale française qui « procède d’un compromis de classe tel que l’on conçu les créateurs de 1945 : ce compromis associait de manière implicite classes sociales favorisées et catégories populaires par la mise en place de la redistribution. Il permettait la mise en place de la logique d’assurance par le versement de prestations contributives et d’assistance lorsque les individus connaissaient des accidents de la vie et recevaient des prestations non contributives (sans avoir cotisé avant).
Depuis 20 ans, avec la persistance de la fracture sociale, la dimension d’assistance solidaire se développe dans un souci d’équité.
L’auteur émet une critique sur le rôle de ce recours à l’assistance qui serait un facteur puissant d’individualisme et de repli sur soi puisque les acteurs n’auraient plus besoin des solidarités de proximité d’où un rétrécissement du réseau de sociabilité. En s’en remettant à l’Etat, les acteurs ont tendance à se désintérêt de la maîtrise de leur destin collectif, d’où, pour Tocqueville, un risque de tyrannie de la majorité sur la minorité.
Le document 15 évoque avec Pierre Rosanvallon, les changements et les crises qui affectent l’Etat-providence avec la remise en cause du compromis fordiste et l’effritement de la société. La logique qui prévalait depuis 1945 était celle de la société assurancielle à savoir que le financement de la Sécurité Sociale portait sur des cotisations assises sur le travail. Le reversement prenant la forme de prestations contributives. Il était de nature plus bismarckienne que beveridgienne.
Cette logique s’est fissurée progressivement depuis 25 ans avec l’émergence de la fracture sociale face à la fin de la société de plein emploi, avec l’émergence du chômage de masse, durable et récurrent, la hausse des cotisations s’est durablement ralentie. Par contre, les prestations ont tendance à augmenter plus vite d’où un déficit chronique.
Une nouvelle priorité s’est imposée pour prendre en charge cette fracture sociale : la logique solidariste s’impose en valorisant les prestations non contributives, dans un souci d’équité qui entend « donner plus à ceux qui ont moins ». La protection sociale se recentre sur les plus démunis dans un contexte de raréfaction des moyens et de forte progression des besoins. Le risque est réel de voir le compromis de classe initial se fissurer, les plus gros contributeurs pouvant souhaiter financer leur propre protection sociale, par un financement privé.
Le document 16 met en évidence les modifications structurelles qui affectent le financement de la protection sociale pour répondre à la logique solidariste. Il s’agit de limiter la part des prélèvements qui pèse sur le travail pour alléger le coût du travail total, dans un contexte de concurrence internationale. On voit ainsi :
Que la part employeur diminue passant de 55% à 45% ;
Que la part des cotisations assises sur le travail après être passée de 20 à 30% des années 60 à la fin des années 80 est de nouveau de 20% aujourd’hui ;
Que la part des impôts et taxes (CSG, RDS, cigarettes, alcool, etc.) représente 15% aujourd’hui ;
Que la part de la contribution publique se réduit sur le long terme (les moyens étant limités) ;
2 - Des effets désincitateurs ?
Ce document oppose deux logiques : le Welfare State (Etat-providence) et le workfare qui s’inscrit dans le modèle résiduel :
Dans la première logique, celle issue du compromis français, l’Etat combine les logiques d’assurance et d’assistance, variables en fonction de la conjoncture économique. La société considère néanmoins qu’elle a une dette à l’égard des individus qu’elle ne peut livrer aux seules forces du marché ;
Dans la conception anglo-saxonne, il y a une logique d’activation des dépenses passives. Autrement dit, il ne faut pas enfermer les individus dans l’assistance mais l’obliger à travailler en échange de l’aide sociale. C’est donc l’individu qui a une dette à l’égard de la société et ce n’est pas elle qui est responsable de l’exclusion. L’assistance est donc perçue sous conditions pour ne pas enfermer les exclus dans la trappe à inactivité (proposition libérale).
A la question, le RMI constitue-t-il une trappe à chômage, l’auteur semble répondre que ce cas existe mais qu’il n’est pas majoritaire et que les Rmistes ne sont pas des chômeurs volontaires :
Certains Rmistes cumulent les handicaps sociaux tels qu’un retour à l’emploi semble difficile voire impossible (manque de diplômes, de qualifications, etc.) ;
Pour d’autres, la rationalité économique imposerait leur maintien de l’assistance puisque les revenus issus du travail sont très proches des minima sociaux. C’est alors plutôt la « rationalité sociale » qui s’impose puisqu’ils retournent au travail pour retrouver de la dignité et un semblant d’intégration.
3 - La nouvelle question sociale
Ce premier document évoque la nouvelle question sociale depuis 20 ans. L’Etat-providence est au cœur de cette problématique puisque c’est lui qui assure à la fois les missions de protection sociale et de cohésion sociale :
Pour la protection sociale, il favorise une prise en charge collective des risques individuels en limitant les effets dévastateurs de nouvelles contraintes économiques issues de la mondialisation ;
Dans sa mission de cohésion sociale, il peut favoriser la lutte contre les inégalités par la redistribution, la fiscalité, l’intégration des individus par des instances comme l’école ;
Ces deux missions semblent indissociables aujourd’hui : c’est en assurant la protection sociale qu’on peut limiter la fracture sociale, source d’individualisme, de déviance, d’atteinte possible à la sécurité des biens et des personnes.
La logique solidariste par la redistribution de prestations non contributives illustre le mieux le lien entre protection sociale et lien social.
Le document 19 met ensuite en évidence deux types de politique qui reflètent aussi deux ambitions différentes quant au changement social possible :
Les politiques d’intégration mettent en avant l’objectif d’égalisation des conditions sociales plutôt valorisées pendant les Trente Glorieuses. Il s’agit de promouvoir l’égalité des droits ou des chances pour renforcer les possibilités de mobilité sociale. L’institution scolaire entre dans ce schéma ;
Les politiques d’insertion s’appuient sur le constat actuel de la fracture sociale à savoir que de nombreux individus restent à la périphérie sociale d’une constellation centrale qui constituerait le cœur de la société actuelle. Cette périphérie regroupe les exclus, ceux victimes de la précarisation et de la paupérisation dans le cadre du travail. Il s’agit alors de se centrer sur une action plutôt microsociale à partir des concepts d’équité et de discrimination positive, répondant alors à la logique d’assistance ou solidariste ;
La nouvelle question sociale porte sur ce constat.
Le document 20 évoque ensuite la traduction politique de cette nouvelle question sociale : ceux qui se retrouvent en marge d’une société capable de générer à la fois plus de richesses (le PIB a augmenté de 50% en 20 ans) mais aussi plus d’exclusion (le chômage a doublé pendant cette même période) ne se situent plus entre des politiques économiques qui semblent les mêmes. Leur participation politique se dirige alors souvent vers l’abstention ou le vote protestataire extrême, de même que ces catégories vont massivement voter contre le texte de la Constitution européenne le 29 mai 2005.
Ainsi, la nouvelle question sociale comparée à celle de la fin du XIXe siècle – début du XXe siècle s’inscrit dans une même logique, celle d’un accroissement des inégalités et des richesses. La forme actuelle de nos sociétés correspondrait alors à un retour en arrière historique.
E - Exemples de champs d’intervention spécifique de la protection sociale
1 - La santé
Le premier document évoque la hausse des dépenses de santé dans différents domaines (hôpital, médicaments, consultations médicales). On constate que ces dépenses augmentent plus vite que le PIB.
Le document 23 évoque trois facteurs qui déterminent l’importance des dépenses de santé :
La CSP : les catégories populaires dépensent plus en matière de dépenses hospitalières ;
L’âge : le vieillissement progressif entraîne une forte hausse des dépenses ;
Le sexe : les femmes dépensent plus que les hommes notamment dépenses de gynécologie et maternité ;
Plusieurs facteurs socioculturels et économiques expliquent la progression des dépenses hospitalières des classes populaires :
Les conditions de travail, la pénibilité et les accidents du travail plus nombreux. Le cumul de tous ces facteurs explique une espérance de vie plus faible ;
Les modes de vie comme par exemple la nourriture (plus de viande, de nourriture grasse, moins de légumes, etc.) ou un accès irrégulier à la santé, qui apparaît comme un bien de luxe ;
Les comportements à risques plus spécifiques pour les catégories populaires (tabac, alcool) ;
Le document 24 explique ensuite les raisons qui justifient une appréciation continue des dépenses de santé depuis une cinquantaine d’années :
Il y a d’abord l’effet d’augmentation des richesses crées et du revenu distribué ;
Il apparaît alors que les dépenses de santé ont une élasticité supérieure à 1 et leur augmentation est donc plus rapide que celle du revenu. Ces dépenses constituent ainsi un bien supérieur, ce qui illustre la loi d’Engel ;
La socialisation des dépenses, c'est-à-dire leur prise en charge par la collectivité favorise une hausse rapide et continue, notamment dans la logique assurancielle. C’est ici la logique du besoin qui prévaut, d’où une hausse des dépenses incontrôlées. Cette logique assurancielle démontre néanmoins ses limites puisqu’elle dépend du niveau de cotisants. L’écart peut alors s’accroître entre besoins et ressources d’où des déficits accumulés et une restriction de l’accès au soin ;
La création de la CMU (Couverture Maladie Universelle) en 2000 vise à répondre à ces difficultés d’accès aux soins des plus défavorisés.
Le document 26 précise les finalités de la CMU. Celle-ci permet l’accès de chacun à la santé quel que soit le revenu en prenant en charge les remboursements du régime de base et de la mutuelle complémentaire.
Une deuxième allocation a été créée le 1er janvier 2002 avec l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour permettre aux personnes âgées dépendantes de bénéficier d’une aide « pour accomplir les gestes ordinaires de la vie courante », notamment par le recours à des aides extérieures. Elle répond au vieillissement de la population et aux problèmes de dépendance que cela va poser.